Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web SanteVraie (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Ces Conditions constituent un accord légal entre vous et SanteVraie Nutrition, une société enregistrée en France, dont le siège social est situé au 15 Rue de la Santé, 75014 Paris, France.

2. Description du service

SanteVraie propose des services de consultation en nutrition et bien-être, des programmes personnalisés d'alimentation équilibrée, et des ressources éducatives sur la santé. Notre Site permet aux utilisateurs d'accéder à des informations nutritionnelles, de prendre rendez-vous pour des consultations, et d'acheter nos produits et services.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte utilisateur.Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Responsabilités de l'utilisateur :

• Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Utiliser le Site conformément à ces Conditions et à la législation applicable
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris mais non limité aux textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de SanteVraie ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Utilisation autorisée :

Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et non-transférable pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite
• Modifier, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur tout logiciel du Site
• Supprimer tout avis de droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété

5. Commandes et paiements

Toutes les commandes passées sur notre Site sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.

Processus de commande :

• Les prix affichés sont en euros et incluent toutes les taxes applicables
• Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables
• Le paiement est requis au moment de la commande
• Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes bancaires et PayPal

Politique de remboursement :

Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation sur les produits non personnalisés. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés sauf défaut de fabrication.

6. Limitation de responsabilité

SanteVraie fournit le Site "en l'état" et ne peut garantir que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi française, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• La perte de données ou de profits
• L'interruption du service due à des facteurs échappant à notre contrôle
• Les décisions prises sur la base des informations fournies sur le Site

7. Confidentialité et données personnelles

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à cette politique.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

8. Comportement des utilisateurs

En utilisant notre Site, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou réseaux du Site
• Transmettre des virus, malwares ou tout code de nature destructive
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
• Utiliser le Site pour du spam ou de la publicité non sollicitée
• Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
• Contourner les mesures de sécurité du Site

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès au Site de tout utilisateur qui viole ces Conditions, sans préavis.

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Résolution des litiges :

Avant de saisir les tribunaux, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter pour tenter de résoudre à l'amiable tout différend. Notre service client est disponible pour vous accompagner.

11. Dispositions diverses

Indépendance des clauses :

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effectives.

Non-renonciation :

Le fait pour SanteVraie de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Force majeure :

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à nos obligations dû à des circonstances de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, les pannes de réseau, etc.

Intégralité de l'accord :

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SanteVraie concernant l'utilisation du Site.

12. Contact et support

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :